Problèmes de dettes

Que faire en cas de dettes ?

Résoudre ses problèmes d’endettement a un caractère individuel, tant les situations d’endettement peuvent être différentes, en fonction des montants en jeu, des revenus, de la situation socioprofessionnelle, familiale et encore bien d’autres facteurs. Cependant, s’il n’existe pas de solutions toute faites, il existe quelques bons réflexes à avoir, que nous listons ci-dessous.

  • Faire appel à des professionnels

Nous vous conseillons de demander de l’aide pour toute démarche concernant vos dettes. Veuillez consulter le chapitre Adresses utiles de structures spécialisées dans les questions de dettes pour contacter des professionnels qui sauront vous accompagner dans vos démarches.

  • Faire un inventaire de ses dettes

Pour avoir une vision globale de la situation dans laquelle on se trouve, il est important de faire l’inventaire de ses dettes en regroupant les factures payées, et les factures impayées. Une fois que les factures ont été regroupées, on note leurs montants, leurs échéances ainsi que les parts ou la totalité des montants qui ont déjà été payés. Un tableau comme celui ci-dessous peut s’avérer utile à cet effet.

Facture Somme Déjà payé A payer Echéance
Médecin 150.- CHF - 150.- CHF 31.12.14
Assurance 600.- CHF 600.-CHF - 31.11.14
       
  • Etablir son budget

Etablir son budget permet de s’organiser financièrement et voir dans quelle mesure ses dettes vont pouvoir être remboursées. Il s’agit de faire un recensement de ses revenus et de ses dépenses pour établir la somme dont on dispose chaque mois, ce que l’on dépense, et ce que l’on est en mesure de pouvoir mettre de côté. L’examen du budget va permettre de voir si l’ensemble des ressources (les différents types de revenus) permet de couvrir les dépenses, quelles dépenses peuvent éventuellement être revues à la baisse et quelle somme peut être mise de côté pour le remboursement de ses dettes. Si l’examen du budget démontre qu’il ne vous est pas possible de rembourser vos dettes, vous serez exposé à de possibles poursuites.

  • Négocier avec les créanciers

Pour éviter les poursuites ou leur continuation, faites la liste de vos créanciers, puis contactez- les le plus rapidement possible. Demandez-leur de suspendre les intérêts de retard en expliquant vos difficultés actuelles tout en manifestant votre intention de les rembourser. Ecrivez-leur une demande de suspension temporaire de vos factures ou de vos remboursements (2 à 3 mois) ainsi que des propositions d’arrangement de paiement. Pour ce faire, il est impératif que vous ayez bien calculé votre budget mensuel. Car vos créanciers perdront vite patience si vous n’êtes pas en mesure de tenir les engagements que vous avez proposé et n’hésiteront plus à vous mettre aux poursuites.

  • Ne pas compliquer sa situation / Restreindre son accès à l’argent

Ci-dessous sont listées différentes astuces qui peuvent aider à maintenir la priorité vers le remboursement de ses dettes. A chacun de déterminer lesquelles sont adaptées à sa propre situation.

  • Veillez à respecter votre budget. Evitez toute dépense qui peut attendre.
  • Ne prenez pas de crédits pour rembourser vos dettes, les taux d’intérêts sont bien souvent très élevés.
  • Payez en priorité le loyer, les primes de l’assurance maladie et les pensions alimentaires. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être confronté à des désagréments majeurs.
  • Renseignez-vous auprès de consultations sociales sur les diverses aides auxquelles vous avez droit.
  • Déposez vos déclarations d’impôt dans les délais pour éviter toute amende ou taxation d’office sur des revenus que vous n’avez pas touché.
  • Confiez de manière temporaire la gestion de votre argent à un proche ou une personne de confiance.
  • Faites vous interdire de jeu au casino.
  • Faites annuler vos cartes de crédits.
  • Evitez les cartes de débit automatique.
  • N’encaissez pas de chèque ou d’argent liquide. Faites-vous verser votre salaire ou toute autre rentrée d’argent sur votre compte en banque.
  • Demandez à votre banque qu’un cosignataire soit nécessaire pour tout retrait d’argent.

Poursuites et faillite personnelle

Si votre budget n’inclut pas d’excédants permettant de soumettre un plan de règlement intéressant auprès de vos créanciers, il existe néanmoins des solutions pour vous aider à faire face à vos dettes. Il est conseillé de prendre rendez-vous dans une consultation spécialisée pour voir les possibilités qui s’offrent à vous.

Parmi les possibilités envisageables, il y a :

  • Faillite personnelle

A défaut de pouvoir rembourser vos créanciers dans les délais ou d’avoir trouvé un accord à l’amiable, vous avez la possibilité de vous mettre en faillite personnelle pour peu que vous soyez en mesure de prouver les points suivants :

  • Vous êtes en situation de surendettement.
  • Vous pouvez prouver qu’aucun accord amiable n’a pu être conclu avec vos créanciers.
  • Vous êtes dans la capacité d’avancer 4000 francs pour les frais de procédure.

Cette procédure, qui suspend toutes les poursuites à votre encontre, permet de maximiser le remboursement de vos dettes par la saisie et la vente de tous vos biens. Une fois la vente effectuée, le produit généré est réparti entre les différents créanciers qui obtiennent un acte de défaut de biens pour la part non remboursée de leur créance. Cet acte leur permettra alors de relancer une éventuelle poursuite pendant vingt ans, au cas où vous seriez à nouveau en mesure d’épargner (retour à meilleure fortune).

  • Poursuites

Vos créanciers peuvent décider de vous mettre aux poursuites si vous n’êtes pas en mesure de les rembourser.Vous recevrez alors par l’office des poursuites un commandement de payer vous sommant de régler une facture ouverte ainsi que les frais de l’office des poursuites. Dès réception de ce commandement, vous disposerez d’un délai de 10 jours pour faire opposition. Toutefois, ne le faites que s’il y a une erreur effective. Dans le cas contraire cela ne fera qu’ajouter des frais supplémentaires.

Après 20 jours, votre créancier pourra exiger une procédure de saisie à votre encontre si le paiement n’est pas réglé. Celle-ci pourra porter sur vos biens si vous possédez des biens de valeur, mais visera principalement votre salaire (saisie de salaire).

Un agent des poursuites calculera le minimum vital nécessaire à votre existence puis demandera à votre employeur de verser la partie du salaire qui dépasse le minimum vital à l’office des poursuites.

Référence

http://www.caritas-dettesconseil.ch/fr/solutions_possibles/minimum_d_existence

  • Rachat des dettes ou des actes de défaut de biens

Lorsqu’une dette court sur une longue durée (plus de 2 ans), il y a parfois possibilité de négocier pour la racheter. On estime communément qu’une dette non récupérée dans une période de 2 ans pourra être rachetée à 30% de sa valeur en cas d’insolvabilité. Pour cela, il est possible de faire appel à une fondation ou de proposer des paiements échelonnés à ses créanciers.

Référence

http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/89/